Le 18 novembre 2025, le Prince Albert II de Monaco a pris une décision qui secoue la Principauté : il refuse de promulguer la proposition de loi sur l'interruption volontaire de grossesse (IVG), pourtant adoptée à une large majorité par le Conseil National en mai dernier. Cette annonce, faite lors d'un entretien exclusif à Nice-Matin, marque un tournant dans le débat sur les droits des femmes à Monaco. Dans cet article complet, nous décortiquons les raisons de ce veto princier, le contexte religieux et juridique, ainsi que les conséquences pour les Monégasques.
Le Refus Officiel du Prince Albert, Chronologie des Événements
Retour sur les faits marquants qui ont conduit à cette impasse législative. Le Conseil National de Monaco, assemblée élue de la Principauté, avait voté le 19 mai 2025 une proposition de loi historique visant à autoriser l'IVG sous conditions strictes. Avec 18 voix pour et seulement 2 contre, ce texte représentait un pas en avant pour aligner Monaco sur les standards européens en matière de droits reproductifs.
Malgré ce vote favorable, le Prince Souverain, qui détient le pouvoir exécutif ultime à Monaco, a choisi de ne pas donner suite. Dans ses déclarations du 18 novembre, il a affirmé : « J’ai demandé d’informer le Conseil National qu’il ne sera pas donné suite à sa proposition de loi ». Cette décision met un terme définitif au projet, soulignant le rôle central du monarque dans le processus législatif monégasque.
Les Arguments du Prince, Religion Catholique et Accompagnement Humain
Au cœur de la position du Prince Albert II se trouve la place prépondérante de la religion catholique à Monaco. La Constitution de la Principauté consacre le catholicisme comme religion d'État, influençant profondément les politiques publiques. Le souverain explique que « le cadre actuel respecte ce que nous sommes au regard de la place qu’occupe la religion catholique dans notre pays tout en garantissant un accompagnement sûr et plus humain ».
Conscient de la sensibilité du sujet, le Prince exprime sa compréhension : « Je comprends la sensibilité de ce sujet, l’émotion qu’il peut soulever et le souvenir douloureux qu’il peut évoquer pour certaines personnes ». Plutôt que de légaliser l'IVG, il promet des nouvelles mesures d'accompagnement pour les femmes en situation de grossesse non désirée, sans préciser leur nature pour l'instant.
Cette approche met en lumière un équilibre délicat entre tradition religieuse et besoins sociétaux modernes. Monaco, micro-État de 2 km² et environ 39 000 habitants, reste fidèle à ses racines catholiques, où l'Église joue un rôle pivotal dans l'éducation, la santé et les affaires sociales.
Contenu de la Proposition de Loi Rejetée, Ce Qui Était Prévu
La proposition de loi, initiée par des élus progressistes, visait à moderniser le cadre légal de l'IVG à Monaco. Voici les points clés du texte voté en mai 2025 :
- Autorisation de l'IVG jusqu'à 12 semaines de grossesse pour motif personnel.
- Extension à 16 semaines en cas de viol ou d'inceste.
- Abaissement de l'âge du consentement parental de 18 à 15 ans pour les mineures.
- Maintien de la dépénalisation pour les femmes (depuis 2019), mais interdiction formelle pour les praticiens.
Pour illustrer les différences avec les législations voisines, voici un tableau comparatif :
| Pays/Région | Délai IVG Standard | Délai en Cas de Viol | Âge Consentement Parental | Statut Légal 2025 |
|---|---|---|---|---|
| Monaco | Interdit | Interdit | N/A | Interdiction totale (sauf risque vital) |
| France | 14 semaines | Illimité (sous conditions) | 16 ans (sans) | Légal et gratuit |
| Italie | 12 semaines | 24 semaines | 18 ans | Légal avec clause de conscience |
| Malte | Interdit | Interdit (sauf risque vital) | N/A | Interdiction quasi-totale |
| Pologne | Interdit | 12 semaines | N/A | Restrictions sévères |
Ce tableau met en évidence l'isolement de Monaco parmi ses voisins européens, où la France et l'Italie offrent des cadres beaucoup plus permissifs.
Monaco, Dernier Bastion Anti-IVG en Europe de l'Ouest
Avec ce refus princier, Monaco rejoint un club restreint d'États européens où l'avortement reste prohibé : Malte, la Pologne (avec des restrictions draconiennes), et dans une moindre mesure le Vatican et Saint-Marin. Béatrice Fresko-Rolfo, présidente de la commission des Droits de la famille au Conseil National, déplorait déjà en mai sur France 3 : « Nous sommes en retard ».
Cette position s'explique par plusieurs facteurs :
- Héritage historique : Fondée au XIIIe siècle, la Principauté a toujours été marquée par le catholicisme.
- Structure politique unique : Le Prince détient un pouvoir veto absolu sur les lois votées par le Conseil National.
- Démographie spécifique : Population aisée, forte influence de l'Église dans les institutions.
En 2025, sur les 27 pays de l'Union Européenne plus les micro-États, seuls trois interdisent totalement l'IVG en dehors des cas de danger vital pour la mère.
Conséquences Juridiques, Poursuites pour les Médecins, Impunité pour les Femmes
Un aspect crucial du cadre monégasque : depuis la réforme de 2019, les femmes qui pratiquent un avortement ne risquent plus de sanctions pénales. En revanche, les médecins ou praticiens qui réaliseraient l'acte s'exposent à des poursuites judiciaires sévères, incluant amendes et radiation.
Cette asymétrie crée une situation paradoxale :
- Les Monégasques peuvent se rendre en France (à Nice, à 20 minutes) pour une IVG légale.
- Aucun établissement médical local ne peut proposer le service.
- Les cas d'urgence (risque vital) restent autorisés sous contrôle médical strict.
Cette politique pousse de nombreuses femmes à l'exil médical temporaire, soulignant les limites d'une interdiction purement territoriale.
Réactions Politiques et Sociétales à Monaco
La décision du Prince a suscité des réactions contrastées. Du côté des élus progressistes, comme Béatrice Fresko-Rolfo, c'est une déception majeure. Sur les réseaux sociaux et dans la presse locale, certains dénoncent un retour en arrière pour les droits des femmes.
À l'inverse, les milieux conservateurs et catholiques saluent la fermeté du souverain. L'archevêché de Monaco a publié un communiqué appuyant la position princière, rappelant que « la vie commence à la conception ».
Dans la population, les sondages informels (réalisés par Monaco Matin) montrent une société divisée : environ 55 % favorables à une légalisation conditionnelle, 40 % opposés, 5 % sans opinion.
Les Promesses d'Accompagnement, Vers une Alternative à l'IVG ?
Plutôt que de légaliser, le Prince Albert mise sur le renforcement du soutien aux mères. Parmi les mesures envisagées :
- Augmentation des aides financières pour les familles monoparentales.
- Développement de consultations psychologiques gratuites.
- Partenariats avec des associations d'adoption.
- Campagnes de prévention sur la contraception.
Ces initiatives, si elles se concrétisent, pourraient offrir un modèle alternatif basé sur l'accompagnement plutôt que sur l'autorisation légale. Reste à voir leur efficacité face aux situations de détresse réelle.
Comparaison Européenne, Où En Sont les Autres Pays ?
Pour mieux situer Monaco, examinons l'évolution récente en Europe :
| Pays | Année de Légalisation | Délai Actuel | Évolution 2020-2025 |
|---|---|---|---|
| France | 1975 (Loi Veil) | 14 semaines | Passage de 12 à 14 semaines en 2022 |
| Irlande | 2018 | 12 semaines | Référendum historique |
| Pologne | 1956 (puis restrictions) | Interdit (sauf exceptions) | Durcissement en 2020 |
| Malte | 2023 (limité) | Uniquement risque vital | Première brèche en 2023 |
| Monaco | Jamais | Interdit | Refus princier 2025 |
Cette vue d'ensemble montre que Monaco fait figure d'exception durable en Europe occidentale.
Perspectives d'Avenir, Une Légalisation Possible à Court Terme ?
Malgré ce veto, le débat n'est pas clos. Le Conseil National pourrait déposer une nouvelle proposition, peut-être plus modérée. Des pressions internationales, notamment via l'ONU ou le Conseil de l'Europe, pourraient s'intensifier.
Cependant, tant que le Prince Albert II reste en fonction – et il n'a montré aucun signe de changement de position – une légalisation semble compromise. Son successeur éventuel (le Prince Héréditaire Jacques, encore mineur) pourrait adopter une ligne différente, mais cela reste hypothétique.
En attendant, les associations féministes monégasques appellent à une mobilisation citoyenne pacifique pour maintenir la pression.
Le refus du Prince Albert II de légaliser l'IVG à Monaco en novembre 2025 illustre le choc entre héritage catholique et aspirations contemporaines. Si cette décision préserve l'identité traditionnelle de la Principauté, elle soulève des questions cruciales sur les droits des femmes dans un État moderne.
Entre accompagnement renforcé et interdiction maintenue, Monaco choisit pour l'instant la voie de la continuité. L'évolution future dépendra de la capacité des acteurs politiques à trouver un compromis respectueux de toutes les sensibilités.
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