TF1, acteur majeur du paysage audiovisuel français, a engagé une action en justice contre Canal+, invoquant une série de violations relatives à la propriété intellectuelle et aux droits de diffusion. Le litige concerne principalement TV+, la plateforme de streaming développée par Canal+, accusée de contrefaçon, parasitisme et atteinte aux droits voisins.

Les raisons de la plainte : contrefaçon et parasitisme

Selon les informations révélées par le média "L’informé" le 22 juillet 2025, TF1 reproche à Canal+ de diffuser sans autorisation ses contenus via TV+, y compris en dehors de l’Union européenne. En particulier, l’accessibilité de ces contenus au Royaume-Uni, désormais pays tiers, est au cœur de la plainte.

TF1 estime que ce dispositif porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle et réclame une indemnisation à hauteur de 6,5 millions d’euros.

Un précédent avec Molotov en 2022

Cette affaire rappelle un précédent judiciaire : en 2022, TF1 avait obtenu gain de cause contre Molotov, accusée de diffuser ses chaînes sans autorisation. Le tribunal avait condamné la plateforme à verser 8,5 millions d’euros et à cesser la diffusion de TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films et LCI aux utilisateurs non abonnés.

Les griefs autour de la plateforme TV+

Lancée officiellement en mai 2024, l’offre TV+ propose à ses abonnés un accès illimité à plus de 80 chaînes, en direct et en replay. Pour seulement 2 euros par mois, cette solution sans engagement centralise des chaînes généralistes (TNT), multithématiques (MTV, RTL9, Comédie+, etc.) et digitales comme Clique TV ou Gym Direct.

Le caractère accessible, universel et multi-écran de TV+ en fait une solution particulièrement attractive, compatible avec tous les appareils : téléviseurs connectés, PC, tablettes, smartphones, consoles et plus encore.

Fonctionnalités avancées de TV+

• Retour en arrière sur les programmes en direct
• Téléchargement pour visionnage hors-ligne
• Lecture multi-écrans jusqu’à 5 appareils
• Multi-live pour suivre 4 chaînes simultanément
• Création de playlists personnalisées

La marque « TF1+ » également visée

Le litige ne s’arrête pas à la diffusion. TF1 avait auparavant été attaqué par Canal+ pour l’usage de la marque « TF1+ », Canal+ revendiquant l’exclusivité d’usage du signe « + » dans les services de télévision et de streaming. Ce différend, d’ordre commercial, semble avoir été réglé à l’amiable début 2025.

Enjeux juridiques et image de marque

Pour TF1, cette affaire soulève des questions fondamentales sur le respect de la propriété intellectuelle dans un paysage médiatique bouleversé par la transformation numérique. À travers ce contentieux, le groupe de Rodolphe Belmer entend défendre son catalogue, sa stratégie de distribution exclusive, et limiter l’effet de cannibalisation de ses audiences et revenus publicitaires.

Une bataille d’influence et de principe

Ce conflit juridique entre deux géants de l’audiovisuel français illustre la complexité du marché de la diffusion numérique. Alors que les frontières territoriales s’effacent avec l’essor des plateformes OTT, la question des droits de diffusion devient centrale. Le verdict à venir du tribunal judiciaire de Paris pourrait faire jurisprudence en matière d’exploitation transfrontalière des contenus audiovisuels.